Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 14/10/1993

M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution de la situation au Liban au moment où, à la suite de l'accord israélo-palestinien, s'accroissent les perspectives de paix dans la région. Toutefois, le contentieux israélo-libanais n'a pas encore trouvé une solution et la tension demeure très vive sur la frontière sud du Liban. Il lui demande quelles actions la France compte entreprendre pour contribuer à l'aboutissement des négociations en cours entre Israël et le Liban. Par ailleurs, et compte tenu de critiques naguères émises par des personnalités de l'actuelle majorité gouvernementale, il lui demande de lui signaler en quoi la politique de la France à l'égard du Liban a été modifiée après l'entrée en fonctions du nouveau gouvernement.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/01/1994

Réponse. - Après les élections d'août-septembre 1992, qui se sont déroulées dans les circonstances que l'on sait, le Liban s'est doté d'un gouvernement, qui est l'interlocuteur normal du gouvernement français, et a entrepris ce qui nous paraît la tâche la plus urgente : la reconstruction du pays, la remise en fonctionnement de son économie, de son administration, si éprouvées par la guerre. C'est par cette oeuvre de reconstruction que le Liban, rétabli dans la confiance en lui-même, pourra de nouveau jouer son rôle sur la scène régionale et participer pleinement au processus de paix en cours au Proche-Orient. C'est dans cet esprit que le président du conseil des ministres libanais, M. Rafic Hariri, a été reçu officiellement en France du 14 au 18 octobre, après avoir été reçu à titre privé dès le mois d'avril. Un protocole de coopération à long terme et un accord de coopération culturelle, scientifique et technique ont été signés à l'occasion de cette visite. Le Liban, en 1991, a décidé de participer au processus de paix entamé à Madrid. L'essentiel dans le cas du Liban est d'obtenir l'application de la résolution 425 du Conseil de sécurité. Nous enjoignons toutes les parties à ce processus, au-delà de notre soutien à la déclaration de principes israélo-palestinienne, à donner au règlement un caractère global indispensable à sa réussite. C'est pourquoi nous demandons à nos partenaires européens d'inclure l'aide de 500 millions d'écus sur cinq ans aux territoires occupés dans un plan de un milliard d'écus pour l'ensemble de la région. Dans ce même ordre d'idées, nous avons obtenu, au groupe multilatéral sur les réfugiés réuni à Tunis du 12 au 14 octobre, que le regroupement familial, thème dont nous avons la charge, concerne l'ensemble des réfugiés palestiniens, y compris donc ceux du Liban. Enfin le ministre s'est rendu au Liban en visite de travail le 18 novembre, marquant de manière solennelle l'appui de la France à l'indépendance et à la souveraineté du Liban et soulignant la détermination de la France à contribuer de manière prioritaire à la reconstruction du Liban. Ainsi l'aide économique française a-t-elle été doublée par le nouveau gouvernement et cet effort sera encore accentué en 1994.

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