Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 21/10/1993
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la mention " mort en déportation " sur les actes d'état civil des victimes. Voici huit ans que la loi a été votée à l'unanimité, or les noms des personnes concernées n'apparaissent qu'avec parcimonie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir faire le nécessaire pour accélérer la publication des arrêtés.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 18/11/1993
Réponse. - A ce jour, 19 166 noms ont été publiés pour 25 000 dossiers examinés sur un total d'environ 100 000 noms. Un quart de l'opération a donc été effectué. Un autre arrêté en cours de publication permettra de compléter ces listes. Une méthode de travail fondée sur l'étude rigoureuse et systématique des dossiers a été privilégiée afin de publier des listes non contestables. Cette vérification a fait apparaître que trois dossiers sur dix se rapportent à une personne déportée mais dont l'état civil n'est pas régularisé ou à un travailleur décédé au cours de sa réquisition. Ces dossiers ne peuvent pas donner lieu à l'attribution de la mention " mort en déportation ". Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre a donné des instructions pour que la procédure soit accélérée.
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