Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/10/1993
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêt brutal du soutien à la génétique en zone de montagne. Dans le Cantal, ces financements sont attribués aux organismes suivants en fonction des actions conduites par chacun d'eux dans le cadre de leurs missions spécifiques : syndicat de contrôle laitier, syndicat de contrôle de croissance, Herd Book Salers et coopérative d'élevage et d'insémination artificielle. Ces organismes ont bénéficié de 1 580 000 francs en 1991, de 1 038 000 francs seulement en 1992. Au titre de 1993, la direction régionale de l'agriculture et de la forêt a fait savoir qu'elle ne disposait que de 200 000 francs pour la totalité de la région Auvergne. La fin du soutien à la génétique en zone de montagne, jointe à une diminution sensible des aides génétiques générales, va entraîner une très forte hausse des cotisations payées par les producteurs. Celle-ci ne manquera pas d'entraîner un découragement des éleveurs à une période où il faut intensifier les efforts génétiques. Il lui demande quelles solutions financières il envisage de trouver au titre de 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/05/1994
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et de la pêche aide depuis de nombreuses années au financement d'actions collectives en zone de montagne au service de l'élevage et d'une politique de gestion de l'espace. Jusqu'à 1992, une part importante du financement des actions de contrôle de performance et d'insémination artificielle a été financée sur les crédits du chapitre 44-80-50 consacré aux actions spécifiques en zone défavorisée. En 1993 puis en 1994 ce chapitre s'est vu recentré sur sa part régionalisée et contractualisée et la marge de manoeuvre nationale ne permet plus désormais d'intervenir dans les mêmes conditions. Il appartient donc aux régions concernées, soit de prévoir leurs besoins de financement au sein des enveloppes déconcentrées du chapitre 44-80-50 arrêtées dans les nouveaux contrats de plan Etat-région soit d'établir un dossier justificatif complet permettant de s'insérer dans les conventions régionales d'orientation des offices ou de solliciter pour 1995 un concours sur le chapitre budgétaire spécifique à l'amélioration génétique au sein des crédits inscrits au chapitre 44-50 destinés au financement d'actions spécifiques de valorisation de la production agricole.
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