Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 28/10/1993
M. Robert Vizet attire tout particulièrement l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les agissements de la direction de la société Crown Cork Company (anciennement société Bouchon Couronne, installée à Viry-Châtillon (91170) depuis plus de soixante ans), qui, au nom de la rentabilité financière, a décidé de transférer ses activités en Belgique et, par voie de conséquence, de supprimer l'entreprise et les 80 emplois qui y sont liés. Après un premier plan social refusé par l'inspection du travail, un deuxième vient d'être proposé, alors qu'il reste possible de maintenir sur place, à partir d'une fabrication diversifiée de bouchons, des activités productives répondant aux besoins nationaux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de retenir pour assurer le maintien d'activités qui permettront de garantir les emplois existants.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/06/1994
Réponse. - La société Crown Cork Company dont l'activité est la fabrication de bouchons de champagne, a présenté un premier plan social en novembre 1993, qui a fait l'objet d'un constat de carence de l'inspection du travail pour insuffisance des mesures d'accompagnement. Parallèlement, les représentants des salariés ont obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance pour absence d'informations suffisantes du comité d'entreprise. La procédure de licenciement a donc été reprise en janvier 1994 par la société. Dix emplois sur les quarante-cinq salariés employés dans l'Essonne sont maintenus. Malgré l'intervention des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de ceux de la préfecture de l'Essonne, il n'a pas été possible de faire modifier la décision de la société mère américaine de transférer une partie des activités en Belgique. Par contre, le plan social a été largement amélioré et prévoit une cellule de reclassement avec l'intervention d'un cabinet spécialisé, une aide à la création d'entreprise de 50 000 francs, des aides à la formation de 10 000 francs par salarié, une prime de mobilité externe de 10 000 francs par salarié, un engagement de l'entreprise de faire deux offres valables d'emploi pour tout salarié de plus de cinquante ans, une allocation temporaire dégressive de 2 000 francs par mois, une prime de deux mois de salaire pour toute entreprise extérieure embauchant un salarié, l'amélioration de l'indemnité conventionnelle de licenciement et enfin des préretraites pour les salariés de plus de cinquante-six ans.
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