Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 28/10/1993
M. André Fosset appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique à l'égard de la dépendance. Avec l'allongement de la durée de la vie, conséquence des progrès médicaux, de l'amélioration du niveau de vie et de la protection sociale, le nombre de personnes âgées s'accroît rapidement et, avec lui, le phénomène de la dépendance, qui pose des problèmes familiaux, financiers et sociaux et constitue un problème à résoudre pour notre société en cette fin de siècle. Se référant à ses déclarations et à ses engagements devant le Sénat lors de la précédente session parlementaire, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de " l'élaboration de solutions concrètes qui permettront, à l'automne, au Gouvernement de présenter les options retenues ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/04/1994
Réponse. - L'augmentation du nombre des personnes âgées entraîne inéluctablement l'accroissement des formes de dépendance, même si l'allongement de la durée de la vie ne s'accompagne pas nécessairement d'un allongement équivalent de la durée de la dépendance. D'ores et déjà, plusieurs réponses ont été apportées aux problèmes occasionnés par le phénomène de la dépendance, comme la création de sections de cure médicale dans les établissements recevant des personnes âgées, la création de services de soins infirmiers à domicile, de places de long séjour ou le financement collectif d'heures d'aide ménagère. Ces efforts seront poursuivis, grâce notamment aux possibilités données par les restructurations hospitalières et à la réorientation prioritaire des capacités sanitaires vers l'accueil des personnes âgées. Des crédits importants seront également consacrés, pendant toute la durée du XIe plan, à l'humanisation des hospices, pour un total de 1,6 milliard de francs sur la période. L'augmentation de 33 p. cent en 1994 des sommes consacrées à la prestation de garde à domicile par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, grâce à son Fonds national d'action sanitaire et sociale, répond aussi à cette préoccupation de mieux satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes. Enfin, des expériences seront menées dans plusieurs départements afin de mieux coordonner les interventions des différents acteurs de la politique en faveur des personnes âgées et en particulier des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale.
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