Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 28/10/1993
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des frais de déplacement du corps enseignant, dans l'académie du Rhône. Compte tenu des crédits déjà utilisés au début de l'exercice, aucun remboursement ne peut désormais avoir lieu pour le quatrième trimestre 1993, ce qui implique notamment pour Amplepuis la remise en cause des interventions d'une institutrice spécialisée dans une classe d'adaptation. Cela consiste à faire subir aux plus défavorisés (enfants en difficulté dans des zones de montagne notamment) les conséquences de la rigueur budgétaire. Il lui demande avec insistance de tout mettre en oeuvre pour que les crédits nécessaires soient rétablis, sans que de nouvelles dépenses soient mises à la charge des collectivités locales.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/12/1993
Réponse. - Dans le projet de loi de finances pour 1994, les crédits de fonctionnement des services extérieurs, affectés par les décisions d'annulation et de gel prises au mois de février 1993, ont été remis à leur niveau initial, soit une augmentation générale de 15,4 p. 100 par rapport aux crédits disponibles en 1993. Cet effort devrait permettre à nouveau une prise en charge plus normale des frais des personnels soumis à des déplacements professionnels. Dans l'immédiat et afin de répondre aux problèmes les plus urgents, une somme d'un montant de 3,25 millions de francs a pu être débloquée et répartie entre les académies, avec instructions données aux services de consacrer ces crédits exclusivement au remboursement des frais de déplacement des personnels. En outre, une enveloppe supplémentaire de 9,2 millions de francs, dont 5,4 au titre du collectif budgétaire, en fin d'année, complétera ce dispositif. C'est donc une somme globale de 12,45 millions de francs qui a été consentie à titre exceptionnel par le Gouvernement.
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