Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'information parue dans la presse française du 25 octobre 1993 que, à la suite d'un accord conclu en Egypte entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, l'Etat hébreu va, à partir du 25 octobre, libérer par étapes 760 prisonniers palestiniens. Il lui demande si le Gouvernement français a cru devoir exprimer sa satisfaction de cet accord, étape symbolique importante sur la voie de la réconciliation et de la paix en Palestine et s'il se tient informé de son application.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - L'accord israélien pour libérer 760 prisonniers palestiniens, annoncé le 25 octobre dans le cadre des négociations israélo-palestiniennes pour la mise en oeuvre de la déclaration de principes sur l'autonomie intérimaire, n'a pas été totalement appliqué : la reprise des violences dans les territoires occupés a amené les autorités israéliennes à limiter les libérations effectives à 617 personnes. Par ailleurs, les négociations sur ce sujet se poursuivent car c'est l'ensemble des 12 000 Palestiniens incarcérés par Israël dont le sort doit être tranché dans le cadre de la dévolution à l'autorité palestinienne autonome des compétences en matière de sécurité intérieure. Il semble qu'un accord soit proche sur ce point pour une libération échelonnée d'ici à juillet 1994 de tous ceux qui n'auraient pas directement commis de crimes de sang. Il s'agit donc d'un processus en cours, inclus dans l'ensemble de la négociation israélo-palestinienne que nous encourageons de nos voeux et de nos déclarations. La nécessité pour faciliter cette négociation, que chaque partie prenne des mesures de nature à faire baisser la tension a toujours été soulignée par la France et l'Europe, et la libération de prisonniers fait partie de ces mesures.
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