Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie les interventions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lors du colloque international des 2 et 3 septembre 1993 à Paris sur la dynamique des marchés financiers. Il lui demande quelle est son action pour prévenir les dangers qu'engendre la volatilité des marchés financiers et notamment renforcer le rôle joué par les autorités de tutelle des marchés en matière d'information, de sécurité et de prévention des risques d'emballement inhérents à la logique d'accumulation des profits par la spéculation qui anime, souvent contre l'intérêt public et au détriment de l'emploi, le capitalisme bancaire et les intervenants sur les marchés financiers et boursiers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/12/1994
Réponse. - L'exercice des activités de marché fait l'objet d'un strict encadrement par les autorités publiques et professionnelles de place. Ainsi, la commission bancaire, la Commission des opérations de bourse, le Conseil des bourses de valeurs et le Conseil du marché à terme, chacun en ce qui le concerne, assurent la surveillance des risques pris par les opérateurs et la régularité des opérations. La volatilité soulignée par l'honorable parlementaire est inhérente aux marchés financiers qui offrent également aux entreprises industrielles et commerciales, ainsi qu'aux établissements financiers qui y opèrent, une palette d'instruments de couverture afin de se protéger des fluctuations de taux d'intérêt et de change. Les produits à terme permettent donc aux agents économiques de se protéger des variations erratiques sur les marchés financiers. En outre, compte tenu de la complexité de ces produits, ils sont réservés à des investisseurs avertis. Les intermédiaires ne peuvent en faire la publicité auprès des particuliers. La souscription à tout produit dérivé est soumise à un avertissement préalable sur les risques liés à ces instruments financiers.
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