Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie le très stimulant article paru dans l'International Herald Tribune du 21 octobre 1993 sous le titre " Le film français : blessé par son propre cartel ". Il y est reporté que deux groupes contrôlent 86 p. 100 des écrans de cinéma à Paris, marché déterminant, et pratiquement la quasi-totalité des cinémas dans les villes de province. Cet article fait état de l'opinion du président de l'Association française des producteurs de films déplorant que ces deux groupes, propriétés de deux frères, " poursuivent une politique de programmation respective essentiellement orientée vers le cinéma américain ". Il lui demande donc quelle va être l'action du Gouvernement pour que cesse, dans l'intérêt de la production cinématographique française, la mainmise de ces deux groupes sur les salles de cinéma en France.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/03/1994
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'article paru dans l'International Herald Tribune du 21 octobre 1993 sous le titre " Le film français : blessé par son propre cartel " contient des incertitudes qui appellent les observations et corrections suivantes : s'agissant du contrôle par deux groupes de 86 p. 100 des écrans de cinéma de la capitale, les résultats provisoires de l'année 1992 donnent la répartition suivante, pour 320 écrans (hors salles spécialisées classées) : nota voir tableau p.592 Ainsi, à elles deux, les sociétés Gaumont et UGC assurent 66 p. 100 et non 86 p. 100 du marché parisien comme l'indique le journal américain. Au niveau national, ces parts de marché sont encore moins importantes : nota voir tableau p.592 puisque celles-ci n'atteignent que 36,6 p. 100 ; encore convient-il de ramener ce taux à 30 p. 100 si nous ne prenons en compte que les salles détenues par ces 2 groupements.Quant à l'implantation quasi monopolistique de ces deux groupes en province, on observera que Gaumont est absent à Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg et qu'UGC n'est pas présent, par exemple, à Rennes, Tours et Nice. Les dernières statistiques du centre national de la cinématographie font apparaître les faits suivants : 1. Le nombre de films français sortis en première distribution est en augmentation constante depuis 1989 : 1989, 120 films français ; 1990, 129 films français ; 1991, 140 films français ; 1992, 162 films français. Ces chiffres prouvent la diversité et le pluralisme du cinéma français. 2. En 1992, le nombre de films américains distribués (120) a atteint son plus bas niveau depuis 1984. 3. La critique visant la poursuite d'une politique de programmation orientée essentiellement vers le cinéma américain, doit également être relativisée comme le montre un bilan rapide au niveau national. La part de marché des films américains s'établissait pour les 7 premiers mois de cette année à 52,8 p. 100 l'année précécente pour la période correspondante. On rappellera qu'elle avait atteint 58,3 p. 100 au 31 décembre 1992. Dans ce contexte, les résultats cumulés sur Paris, de Gaumont et UGC en termes de recettes réalisées sur les films américains se trouvent être inférieurs à la moyenne nationale. Nota voir tableau p.59 ; puisque celles-ci n'atteignent que 36,6 p. 100 ; encore convient-il de ramener ce taux à 30 p. 100 si nous ne prenons en compte que les salles détenues par ces 2 groupements.Quant à l'implantation quasi monopolistique de ces deux groupes en province, on observera que Gaumont est absent à Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg et qu'UGC n'est pas présent, par exemple, à Rennes, Tours et Nice. Les dernières statistiques du centre national de la cinématographie font apparaître les faits suivants : 1. Le nombre de films français sortis en première distribution est en augmentation constante depuis 1989 : 1989, 120 films français ; 1990, 129 films français ; 1991, 140 films français ; 1992, 162 films français. Ces chiffres prouvent la diversité et le pluralisme du cinéma français. 2. En 1992, le nombre de films américains distribués (120) a atteint son plus bas niveau depuis 1984. 3. La critique visant la poursuite d'une politique de programmation orientée essentiellement vers le cinéma américain, doit également être relativisée comme le montre un bilan rapide au niveau national. La part de marché des films américains s'établissait pour les 7 premiers mois de cette année à 52,8 p. 100 l'année précécente pour la période correspondante. On rappellera qu'elle avait atteint 58,3 p. 100 au 31 décembre 1992. Dans ce contexte, les résultats cumulés sur Paris, de Gaumont et UGC en termes de recettes réalisées sur les films américains se trouvent être inférieurs à la moyenne nationale. Nota voir tableau p.59 4. Au-delà de ces chiffres, la concentration de la programmation parisienne sur les décisions de deux entreprises situées dans les quartiers les plus décisifs pour la carrière d'un film risque d'affecter le pluralisme de cette diffusion. Dans ce contexte, il convient de rappeler le dispositif existant, qui par l'aide sélective à la rénovation des salles situées dans les zones insuffisamment desservies et le plan d'aide à la modernisation des salles indépendantes parisiennes est destiné à renforcer les capacités commerciales des salles indépendantes et plus particulièrement celles qui se consacrent aux films classés " art et essai " et à la diffusion du film européen. C'est ainsi que, depuis 1989, plus de 20 salles parisiennes ont été rénovées, telles que l'Arlequin, le Max Linder et le Mac-Mahon. Par ailleurs, le comité consultatif de la diffusion cinématographique, qui vient de commencer ses travaux, est chargé de donner un avis au directeur général du Centre national de la cinématographie sur les demandes d'agréments des ententes et groupements de programmation. Composé d'experts du droit de la concurrence et de l'économie du cinéma, ce comité se prononcera, au vu des engagements que les groupes nationaux sont prêts à souscrire pour assurer une libre concurrence et une diversification de la diffusion, conforme à l'intérêt général. ; 4. Au-delà de ces chiffres, la concentration de la programmation parisienne sur les décisions de deux entreprises situées dans les quartiers les plus décisifs pour la carrière d'un film risque d'affecter le pluralisme de cette diffusion. Dans ce contexte, il convient de rappeler le dispositif existant, qui par l'aide sélective à la rénovation des salles situées dans les zones insuffisamment desservies et le plan d'aide à la modernisation des salles indépendantes parisiennes est destiné à renforcer les capacités commerciales des salles indépendantes et plus particulièrement celles qui se consacrent aux films classés " art et essai " et à la diffusion du film européen. C'est ainsi que, depuis 1989, plus de 20 salles parisiennes ont été rénovées, telles que l'Arlequin, le Max Linder et le Mac-Mahon. Par ailleurs, le comité consultatif de la diffusion cinématographique, qui vient de commencer ses travaux, est chargé de donner un avis au directeur général du Centre national de la cinématographie sur les demandes d'agréments des ententes et groupements de programmation. Composé d'experts du droit de la concurrence et de l'économie du cinéma, ce comité se prononcera, au vu des engagements que les groupes nationaux sont prêts à souscrire pour assurer une libre concurrence et une diversification de la diffusion, conforme à l'intérêt général.
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