Question de M. de COSSÉ-BRISSAC Charles-Henri (Loire-Atlantique - RI) publiée le 11/11/1993
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation de la situation de la communauté Baha'ie d'Iran. En juillet dernier le cimetière Baha'i de Téhéran aurait été profané et les corps emmenés vers une destination inconnue. La communauté Baha'ie de Loire-Atlantique est particulièrement inquiète de l'évolution des événements et craint la reprise des persécutions. Il lui demande ce que la France a l'intention de faire pour que soient respectés par le gouvernement iranien les droits civiques de cette communauté largement représentée en Iran.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/12/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la situation de la communauté baha'ie en Iran est suivie avec attention par le Gouvernement français. La discrimination dont elle est victime au regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, qui reconnaît le droit à la liberté religieuse, a conduit la France à mener une action déterminée, en particulier dans le cadre communautaire. Les préoccupations des Etats membres de l'Union européenne à l'égard de différents aspects de la politique de l'Iran ont été repris dans une déclaration spéciale, publiée à l'issue du Conseil européen d'Edimbourg, le 12 décembre 1992. Cette déclaration met l'accent sur le maintien d'un dialogue critique avec Téhéran, demandant des améliorations, notamment en matière de respect des droits de l'homme. D'autre part, dans les enceintes internationales compétentes et, plus spécifiquement, au sein de la commission des droits de l'homme à Genève et lors de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, la France a participé à l'élaboration des résolutions sur la situation des droits de l'homme en Iran. Quant aux faits dénoncés par l'honorable parlementaire et qui touchent au respect des droits civils de la communauté baha'ie d'Iran, plusieurs démarches ont été accomplies auprès des autorités iraniennes. Ainsi, le 12 août 1993, à Genève, une représentation a été effectuée par la Troïka européenne auprès de l'ambassadeur de la République islamique d'Iran, pour lui faire part de notre désapprobation des mesures prises par les autorités municipales de Téhéran. Le 23 août 1993, une seconde démarche a été effectuée par les ambassadeurs de la Communauté en formation de troïka, cette fois auprès du ministère iranien des affaires étrangères, qui a organisé une visite du site de l'ancien cimetière baha'i de Téhéran. Les autorités iraniennes ont fait savoir qu'elles avaient d'ores et déjà attribué un nouveau terrain pour la réinstallation du cimetière baha'i. Elles ont invoqué une réglementation de l'ancien régime, qui interdit l'inhumation des défunts dans les cimetières situés en ville et permet à la municipalité de Téhéran d'exercer son droit de préemption pour l'utilisation des anciennes concessions, accordées pour une durée de trente ans. Les représentants de la troïka à Téhéran ont également visité le 27 octobre le nouveau cimetière baha'i de Khatounabad (banlieue sud de Téhéran).
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