Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 11/11/1993
M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les récentes informations rendues publiques relatives au maintien de la chaîne culturelle franco-allemande Arte. Il lui demande de lui préciser les orientations du Gouvernement à cet égard, compte tenu des déclarations contradictoires des ministres de la culture et de la francophonie et de la communication.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/03/1994
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement n'envisage pas, dans les conditions actuelles, le retrait de la chaîne culturelle européenne Artre du cinquième réseau. En effet, le développement de la réception des programmes par satellite ou par câble est aujourd'hui encore insuffisant pour assurer à cette chaîne une diffusion répondant à sa mission de service public et aux engagements internationaux de la France vis-à-vis de son partenaire allemand. Le budget 1994, qui a recueilli l'approbation du Parlement, s'inscrit donc dans la continuité de la diffusion hertzienne de la chaîne. En outre, transférer la diffusion d'Arte sur le réseau multivilles ou sur le câble, comme certains ont pu le suggérer, serait contradictoire avec le désir du Gouvernement d'irriguer le territoire national, y compris et surtout les zones rurales qui n'ont souvent aucun autre accès direct possible à la culture. N'offrir la chaîne qu'aux téléspectateurs payants de certaines villes, alors qu'elle est financée par l'ensemble des contribuables, serait injuste. En contepartie du budget accordé à la Sept-Arte pour 1994 et du maintien de la diffusion de la chaîne sur le cinquième réseau, le Gouvernement demande à ses dirigeants d'accentuer sensiblement leurs efforts pour mettre en oeuvre une programmation plus largement accessible au public.
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