Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 18/11/1993
M. Serge Vinçon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la menace que subit l'industrie de la porcelaine dans le cadre de l'ouverture des frontières et de la construction européenne. En effet une importation massive de produits du tiers-monde utilisant la main-d'oeuvre à bas salaire, sans couverture sociale ou sans contrainte d'aucune sorte a pour effet de troubler le marché français sur lequel on trouve des produits étrangers dont le prix de vente est inférieur au prix de revient des produits français. Il lui demande quelles solutions il envisage de prendre afin de remédier à ce problème grave qui met en cause l'avenir de cette industrie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/02/1994
Réponse. - Les attaques que connaît l'industrie de la porcelaine de la part des pays exportateurs utilisant une main-d'oeuvre à bas salaire ne sont malheureusement pas isolées et plusieurs secteurs industriels sont aujourd'hui affectés par la concurrence de ces pays. Les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre ces pratiques déloyales sont de deux ordres. Les premiers consistent à se montrer particulièrement ferme vis-à-vis de ces pays sur les garanties qu'ils offrent de se conformer aux règles communément admises en matière d'échanges commerciaux, y compris dans le cadre du GATT. Les seconds visent à mettre en oeuvre sans restriction, lorsque les conditions techniques sont remplies, les instruments de politique commerciale dont s'est dotée l'Union européenne. Le gouvernement français est sur ce sujet particulièrement attaché au renforcement de la politique commerciale européenne dans un contexte mondial particulièrement concurrentiel, pour rendre ces instruments plus accessibles et plus efficaces. Il s'agit, principalement, des procédures liées aux pratiques de dumping, et celles visant à limiter les exportations d'un produit vers l'Union européenne pour des quantités largement excédentaires par rapport aux capacités du marché. Ces procédures ne sont pas parfaites et elles imposent le plus souvent, pour des PME-PMI, un travail juridique inhabituel ainsi que des investigations coûteuses. Aussi, il est primordial que ces sociétés prennent l'attache de leurs structures syndicales et fédérales dès les premiers signes inquiétants du marché. Ces structures, qui ont une appréciation plus large du secteur concerné, et souvent des autres secteurs industriels en amont ou en aval, sont à même d'effectuer les premières synthèses du préjudice observé et de prendre contact avec tous les producteurs qui pourraient être concernés, tant au plan national qu'européen. Les services ministériels restent disponibles pour les conseiller dans leur action et les assister dans la conduite de ces opérations.
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