Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 25/11/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le protocole qui aurait été signé par 5 pays européens (France, Italie, Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne) il y a quelques temps, afin de demander aux industriels de l'aéronautique de présenter, pour le printemps prochain, un avant-projet de nouvel avion de transport à des fins militaires. S'agit-il d'un projet enfin arrêté à l'échelle européenne pour recourir à des appareils venant de l'extérieur, de l'Est ou de l'Ouest ? Peut-il confirmer que l'avant-projet peut être désormais considéré comme un projet ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/01/1994
Réponse. - La France a exprimé, dès 1984, le besoin de disposer d'un avion de transport tactique capable de remplacer ses appareils militaires de transport Transall dont le retrait progressif du service devrait intervenir à partir de 2003. Cette préoccupation, également partagée par d'autres Etats européens disposant aussi du Transall, a conduit le Groupe européen indépendant de programmes à lancer, dès 1985, les premiers travaux d'études sur ce sujet. Cette phase de préfaisabilité s'est terminée en décembre 1992 et un accord intergouvernemental a été signé le 27 octobre 1993 par les directeurs nationaux d'armement allemand, espagnol, italien, portugais, turc et français pour lancer la phase de faisabilité. La fin de cette phase de faisabilité, aujourd'hui prévue fin 1994, doit se concrétiser par la présentation d'avant-projets parmi lesquels un choix devra être effectué avant le lancement de la phase de définition. L'importance des montants financiers requis pour un tel projet implique bien entendu que la question du renouvellement du parc d'avions de transport Transall soit examinée en cohérence avec les orientations qui seront définies par les travaux du Livre blanc sur la défense et ceux de la future loi de programmation.
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