Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, l'annonce par son collègue ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale, à l'issue du conseil des ministres du mercredi 17 novembre 1993, que le général de corps d'armée ancien commandant des forces de l'organisation des Nations-Unies en Bosnie avait été chargé de proposer des réformes dans l'organisation du ministère de la défense et de l'état-major des armées et la préparation des forces ayant à faire face aux actions du type de celles menées en Yougoslavie, au Cambodge, en Somalie sous contrôle de l'organisation des Nations Unies. Il lui demande : 1o Pourquoi cette annonce n'a pas été faite à l'issue du conseil des ministres par le ministre de la défense lui-même ; 2o Quelle date a été fixée pour la remise au ministre de la défense de ces propositions de réformes ; 3o Quel est l'intérêt de rendre publique à l'issue d'un conseil des ministres une décision de cette nature.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/01/1994
Réponse. - Le conseil des ministres du 17 novembre 1993 a entendu une communication du ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la participation des forces françaises aux opérations engagées par l'ONU au Cambodge et en Somalie, qui tirait les enseignements pratiques de ces deux opérations. Le compte rendu oral du conseil des ministres est fait en règle générale par le porte-parole du Gouvernement. Le 17 novembre 1993, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement siégeait à l'Assemblée nationale où avait lieu la discussion du projet de loi de finances pour 1994. Exceptionnellement, ce compte rendu a été lu par le ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale. Dans sa communication au conseil des ministres, le ministre d'Etat, ministre de la défense a indiqué notamment que le général Morillon chargé d'une mission de réflexion le 28 juillet 1993 par le Premier ministre, après avoir été nommé le 13 juillet 1993 conseiller du Gouvernement pour la défense, devrait parallèlement proposer des réformes dans l'organisation du ministère de la défense, de l'état-major des armées et dans la préparation des forces. Compte tenu de l'importance et de la complexité de l'étude, dont le général Morillon rend compte régulièrement, il apparaît prématuré d'en prévoir dès à présent la date d'achèvement
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