Question de M. BLIN Maurice (Ardennes - UC) publiée le 02/12/1993
M. Maurice Blin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le refus de la reconnaissance des 3 postes de chirurgie ambulatoire par le préfet de la région Champagne-Ardenne, en date du 19 juillet 1993 qui risque, à terme, de mettre en péril la continuité des soins donnés à la clinique de Revin, dans le département des Ardennes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si cette décision est bien exacte et, dans cette éventualité, si le Gouvernement compte revenir sur cette suppression de postes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/12/1993
Réponse. - Le problème soulevé par l'honorable parlementaire s'inscrit dans la procédure nationale de déclaration des structures de soins alternatives à l'hospitalisation prévue par l'article 24 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, qui a pour objet l'enregistrement à la carte sanitaire des activités de chirurgie ambulatoire existant au moment de la publication de cette loi. Les services de mon département ministériel procèdent actuellement à de nouvelles études concernant l'exercice de la chirurgie ambulatoire afin que des solutions conciliant les soucis de santé publique et d'équité puissent être dégagées dans les meilleurs délais.
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