Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 09/12/1993
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du budget sur la lourdeur administrative qui préside aux décisions à prendre en matière de transfert de débits de tabac. Lorsque étaient concernés les services fiscaux départementaux, la démarche aboutissait rapidement. L'obligation faite actuellement d'attendre la position du service des douanes (Poitiers pour le département de la Corrèze) prolonge de beaucoup les délais. Cette lenteur est gravement préjudiciable au démarrage et au bon fonctionnement des petits commerces ruraux, ce qui va à l'encontre de l'aménagement du territoire et n'est pas sans créer des problèmes économiques et humains. C'est pourquoi il lui demande ce que peut être envisagé afin de remédier à une situation inadmissible.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 08/09/1994
Réponse. - La gestion du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés est assurée depuis le 1er janvier 1993 par la direction générale des douanes et droits indirects. Au cours des premiers mois, ce transfert a occasionné un allongement des délais de traitement des dossiers dans certaines régions. Les dispositions ont toutefois été rapidement prises pour remédier à cette situation et pour éviter les dépassements de délais imputables à l'administration. Ainsi, le délai moyen de traitement des dossiers de création ou de transfert des débits de tabac a été sensiblement amélioré. Cet effort sera bien entendu poursuivi et amplifié compte tenu des intérêts économiques en jeu dont l'importance n'échappe pas aux pouvoirs publics.
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