Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/12/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le soutien apporté aux métiers d'art par son ministère. Une hausse de 58,7 p. 100 des crédits ayant été annoncée, il lui demande quelle est la répartition de ces crédits compte tenu de la grande diversité de cet artisanat que recouvre l'appellation générique de métiers d'art.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 16/06/1994
Réponse. - La hausse apparente de 58,7 p. 100 des crédits de la ligne 44.04, article 50 du budget du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat provient d'un regroupement sur une même ligne budgétaire de l'ensemble des dotations consacrées aux métiers d'art qui, jusqu'en 1993, étaient réparties sur différents chapitres budgétaires. Cette modification a été faite dans un souci de simplification et d'amélioration de la lisibilité du budget du commerce et de l'artisanat qui identifie désormais clairement une ligne budgétaire " Métiers d'Art ". Ainsi, en 1994, la dotation inscrite sur le chapitre 44.04 article 50 permet : a) le financement de la Société d'encouragement des métiers d'art (SEMA) d'un montant de 8 750 000 francs pour la mise en oeuvre d'actions dans les domaines de la conservation et la promotion du patrimoine technique et culturel des métiers d'art, de l'insertion des métiers d'art dans l'économie locale, du soutien au développement des actions de sensibilisation et de formation des jeunes, de l'information des professionnels et du public, de l'organisation d'expositions et la participation à des manifestations ; b) la mise en oeuvre d'un programme de promotion des métiers d'art d'un montant de 1 170 000 francs comprenant l'organisation de divers prix et concours ainsi que des aides à l'organisation de salons professionnels.
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