Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/12/1993

M. André Fosset ayant noté avec regret le déficit croissant de la compagnie Air France dont la gestion avait d'ailleurs fait l'objet, antérieurement à la récente crise, d'un rapport sénatorial particulièrement prémonitoire, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme si, avant de fixer le montant de la dotation en capital que devra recevoir la compagnie aérienne, il est envisagé d'évaluer les cessions d'actifs possibles pour diminuer le passif de l'entreprise qui atteindrait, en 1994, 7 milliards de francs.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/05/1994

Réponse. - La compagnie nationale Air France a déjà procédé à d'importantes cessions d'actifs au cours de ces dernières années. En 1990 et 1991, notamment, ces cessions d'actifs ont atteint des niveaux particulièrement élevés, de l'ordre de 4 milliards de francs sur chacune des deux années. Parmi les opérations réalisées, il convient de rappeler la cession de l'immeuble abritant le siège social de la compagnie à Paris en 1991. Sur les années 1992 et 1993, les cessions d'actifs se sont encore élevées à plus de 2 milliards de francs au total. Les possibilités de nouvelles cessions d'actifs, notamment d'actifs financiers non stratégiques et non directement liés à l'activité de transport aérien de la compagnie, sont examinées et bien entendu prises en compte dans l'évaluation des besoins financiers de la compagnie.

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