Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/12/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le " plan environnement " que la SANEF (Société des autoroutes du nord et de l'est de la France) veut mettre en place sur l'autoroute A 16. Elle lui demande de lui faire connaître le contenu et son avis sur un tel plan qui pour présenter quelque intérêt ne doit pas se révéler seulement plan d'étude, d'analyse mais surtout un plan d'action contre les multiples contraintes, nuisances, dangers, pollution... entraînés par l'existence de la A 16 entre Boulogne et l'Isle-Adam.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/05/1994
Réponse. - Les travaux de l'autoroute A-16, entre Amiens et Boulogne-sur-Mer, ont été déclarés d'utilité publique par le décret du 22 juillet 1992. La réalisation et l'exploitation de cette autoroute ont été concédées par l'Etat à la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF). Certaines sections de tracé de cette autoroute, notamment à la traversée de secteurs boisés (forêt d'Hardelot, bois de Saint-Josse) ou aux franchissements de vallée des fleuves côtiers (l'Authie, la Canche, la Liane), sont particulièrement difficiles à insérer sur le terrain compte tenu de la qualité et de la sensibilité des milieux naturels concernés. C'est pourquoi et afin de répondre notamment à la demande exprimée par le ministère de l'environnement, le ministère de l'équipement, du logement et des transports a décidé, dès la fin de l'année 1992, de mettre en place une démarche nouvelle pour la réalisation des études et des travaux. Cette nouvelle démarche a pour objet essentiel d'organiser une étroite concertation entre l'Etat, la société concessionnaire, les élus et les différentes associations au cours de la phase des études détaillées et pendant le déroulement des travaux, d'informer très largement le public sur l'état d'avancement du projet autoroutier et d'assurer une insertion exemplaire de celui-ci dans son environnement. Pour ce faire, le préfets des deux départements de la Somme et du Pas-de-Calais ont mis en place, dès le début de l'année 1993, un comité de suivi composé des administrations, des élus (parlementaires, représentants des conseils régionaux et généraux, maires des communes concernées par le projet), des responsables socio-économiques et des associations. De plus, un comité d'experts, reconnus dans le domaines de l'environnement, a été nommé par les deux préfets au début de cette même année en accord avec les ministères de l'environnement et de l'équipement. Ces experts siègent aux deux comités de suivi et sont consultés sur les questions qui y sont éventuellement soulevées. La SANEF s'appuie sur ce comité d'experts pour orienter les études à réaliser, d'une part, et le suivi des impacts des travaux et de l'autoroute en service, d'autre part. Les travaux des comités de suivi réalisés au cours de l'année 1993 et les avis des experts n'ont pas encore donné lieu à un rapport de synthèse ni à une évaluation rendus publics.
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