Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 30/12/1993
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la directive européenne de 1992 relative à l'ozone. En effet, alors que l'homme respire plusieurs dizaines de milliers de litres d'air par jour, la qualité de celui-ci n'est encore que très peu contrôlée et rares sont les polluants qui sont régulièrement mesurés. Parmi les progrès enregistrés, il faut citer l'adoption en 1992 de la directive suscitée. Celle-ci doit maintenant être transcrite dans les réglementations nationales. Il souhaiterait savoir où en est cette procédure en France.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 03/03/1994
Réponse. - La directive européenne 92-72/CEE du conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone doit être transcrite dans les droits des différents pays de l'Union avant le 21 mars 1994. Un projet de décret, modifiant le décret no 74-415 du 13 mai 1974, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique, vient d'être préparé en coordination étroite avec les principaux organismes qui auront la charge de l'application de ce nouveau texte, c'est-à-dire les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les réseaux de mesure de la pollution atmosphérique. Ce projet de décret devrait être soumis prochainement à consultation officielle, avant transmission au Conseil d'Etat. Il convient d'indiquer que les personnels techniques du réseau de l'association de surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) ont participé à la discussion, en vue de la préparation du projet de décret mentionné ci-dessus.
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