Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, l'estime que suscite parmi les sénateurs de toutes tendances son exceptionnel talent à savoir remplacer ses autres collègues du Gouvernement lorsque ceux-ci sont empêchés au motif qu'ils seraient retenus à Bruxelles ou au palais Bourbon de participer à la discussion de textes législatifs dont ils devraient assumer la responsabilité devant le Sénat. Il lui demande 1o Combien de fois au cours de la dernière session ordinaire, puis extraordinaire, il a remplacé dans l'hémicycle du Sénat ses collègues absents ; 2o Combien de textes ont été soutenus par lui à la place des ministres absents ; 3o Combien de ministres ont été remplacés par lui pour répondre à leur place ; 4o S'il est prévu qu'au cours des prochaines sessions il doive remplacer avec tous les dons qu'il manisfeste pour parler à leur place autant de ministres sur autant de textes.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 24/02/1994
Réponse. - Depuis sa nomination, le Gouvernement a manifesté un intérêt constant envers le Parlement et en particulier envers le Sénat, comme en témoigne la création d'un ministère chargé des relations avec le Sénat. De même, le souci de veiller au strict respect d'un bicamérisme équilibré s'est traduit notamment par le dépôt de projets de loi importants sur le bureau de la Haute Assemblée. Chacun aura par ailleurs noté que le Premier ministre tient à assister régulièrement aux séances du Sénat. La grande majorité des textes législatifs ont été défendus par les ministres qui en avaient la responsabilité et les remplacements qu'a pu effectuer le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat restent marginaux. Au cours de la session d'automne, il a soutenu sept premières lectures sur quarante-deux, une seconde lecture sur douze et trois lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires sur quinze. Ces remplacements, compatibles avec les principes constitutionnels de la collégialité et de la solidarité gouvernementales, s'expliquent pour l'essentiel par la difficile négociation des accords du GATT qui a conduit de nombreux membres d'un Gouvernement restreint à se trouver à l'étranger lors de la discussion des textes législatifs. Sensible aux compliments que lui a adressés l'honorable parlementaire, le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat ne manquera pas toutefois de rappeler à ses collègues l'importance que revêt leur présence aux travaux de la Haute Assemblée.
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