Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 27/01/1994
M. Jean Pourchet demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, si elle envisage de prévoir, pour les femmes enceintes, une consultation dentaire, au troisième et au sixième mois de la grossesse. En effet, cet examen serait fait par un chirurgien-dentiste et remboursé en totalité car entrant dans le cadre des contrôles prénataux. Il lui précise que les femmes ont, de par leur constitution, des dentures plus fragiles que les hommes, et qu'il serait donc important de prévenir toutes lésions dentaires pendant cette période d'autant plus que certaines atteintes profondes des dents peuvent avoir des répercussions graves sur la santé de la mère ainsi que sur le foetus et l'enfant. Il lui indique qu'au cours de ces contrôles, il serait indispensable que les praticiens donnent aussi des conseils concernant la prévention de la maladie carieuse chez l'enfant ainsi que des explications sur la dentition et l'évolution de la denture. Il lui rappelle que ces consultations dentaires constitueront un rapport préventif important pour la santé des femmes et de leurs enfants.
- page 164
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/04/1994
Réponse. - Le régime général d'assurance maladie garantit en matière d'assurance maternité le versement de prestations en nature notamment. Ces prestations garanties représentent la prise en charge à 100 p. 100, dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses, des consultations médicales obligatoires, dont sept examens prénataux et un examen postnatal, et des investigations complémentaires y afférentes ainsi que des frais d'accouchement. Sont en outre pris en charge à 100 p. 100, au titre de l'assurance maladie, les frais médicaux, de quelque nature qu'ils soient, engagés par une femme enceinte à compter du sixième mois de grossesse et jusqu'à la date de l'accouchement.
- page 866
Page mise à jour le