Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 27/01/1994
M. Louis Mercier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la modification de financement des indemnités des objecteurs de conscience. En effet, depuis le 1er janvier dernier, il est demandé aux associations accueillant ces derniers une participation de 15 p. 100 de leur indemnité, grevant ainsi le budget de celles-ci qui sont à caractère social. En outre, pour la part restant à la charge de l'Etat, il est constaté des retards importants dans le remboursement à ces mêmes associations, alourdissant leur trésorerie. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à ces situations.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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