Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 17/02/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'intérêt incontestable que présentent les mesures de lutte contre l'alcoolisme au volant, et notamment l'utilisation de l'alcootest. C'est pourquoi, sachant que la prise d'hallucinogènes tend malheureusement à s'étendre, il lui demande s'il envisage de faire contrôler la prise de drogue par des conducteurs automobiles.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/04/1994
Réponse. - Le ministère de la santé se préoccupe de la possibilité d'accidents de la circulation routière en rapport avec la consommation d'opiacés et de produits psychotropes. Il a, dès 1990, demandé à la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie de réunir un groupe de travail associant les départements ministériels concernés et des experts afin qu'ils se prononcent sur la question du dépistage des drogues en circulation routière. Le groupe a conclu que, à l'heure actuelle, les données n'étaient pas suffisantes pour préconiser un tel dépistage. En particulier, les informations concernant l'ampleur du phénomène, les produits en cause, les perturbations qu'ils peuvent entraîner sur la conduite, étaient partielles ou lacunaires. Le groupe de travail a également souligné les difficultés de l'organisation pratique d'un tel dépistage. En effet, à la différence de l'alcoolémie au volant, qui peut être dépistée sur le lieu même de l'accident grâce aux analyseurs d'air expiré (éthylotests et éthylomètres), le dépistage des drogues et des médicaments nécessite une analyse d'urine ou de sang, et donc un local et des équipements particuliers. Le groupe a recommandé que des études épidémiologiques et toxicologiques sur des victimes d'accidents de la voie publique soient poursuivies. Deux études ont été réalisées par la direction de la sécurité routière : la première a porté sur la consommation d'alcool et de benzodiazépines. Cette étude n'a pas permis de mettre en évidence de lien statistique entre la prise de ces médicaments et la responsabilité des conducteurs dans les accidents de la circulation. Toutefois, il a été constaté une aggravation de l'effet de l'alcool par la prise de ces médicaments, ainsi qu'une aggravation des lésions en cas d'accident. La deuxième étude porte sur les victimes d'accidents de la route sous l'influence du cannabis. Les résultats de cette étude sont attendus prochainement.
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