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Annuaire diplomatique et consulaire

10e législature

Question écrite n° 05039 de M. Charles de Cuttoli (Français établis hors de France - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/1994 - page 465

M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre des affaires étrangères que la dernière édition de l'annuaire diplomatique et consulaire ait été retirée de la vente et ne soit plus disponible ni à l'Imprimerie nationale ni à la Documentation française. Il lui a été impossible de savoir auprès de son administration à quelle date serait à nouveau édité cet instrument de travail indispensable notamment aux représentants des Français établis hors de France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de ce retrait qu'il espère n'être que provisoire en vue d'une mise à jour, et la date approximative de la parution de la prochaine édition.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 05/05/1994 - page 1064

Réponse. - L'annuaire diplomatique et consulaire s'est avéré, au fil des années, contenir des éléments d'information de nature souvent très confidentielle sur les agents et sur la structure de nos postes. Le ministère des affaires étrangères observe sur ce point qu'aucun des ministères des affaires étrangères de pays comparables à la France ne diffuse ce type d'instrument de travail, qu'il réserve au contraire à certains responsables d'administration, ou aux élus qui ont dans leurs compétences le secteur de la politique étrangère. Telle est la raison de la décision qu'a prise ce ministère de retirer l'annuaire diplomatique à la vente. Le ministère des affaires étrangères a toutefois pris soin, au préalable, de s'assurer simultanément que l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que les administrations intéressées bénéficient d'une diffusion gratuite de l'annuaire. Il a simultanément effectué un envoi complémentaire aux sénateurs des Français à l'étranger.