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Conséquences de la dévaluation du franc CFA

10e législature

Question écrite n° 05183 de M. Roland Bernard (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/1994 - page 520

M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les affrontements de rue à Dakar qui ont coûté la vie à plusieurs personnes. Ces événements sont la conséquence directe de la dévaluation du franc CFA réalisée avec le soutien de la France. Ces troubles graves risquent de se répéter et de se multiplier dans l'ensemble des pays africains liés historiquement à la France. La décision du Gouvernement de soutenir la dévaluation du franc CFA fait partie d'une politique qui aura des effets désastreux sur les populations africaines les plus démunies. Il lui demande, d'une part, quelles sont les mesures " d'accompagnement " mises en oeuvre par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la dévaluation du franc CFA dans les Etats francophones d'Afrique et, d'autre part, de lui communiquer les montants de l'aide financière accordée à chaque " pays du champ " en 1993 et en 1994.



Réponse du ministère : Coopération

publiée dans le JO Sénat du 28/04/1994 - page 1006

Réponse. - 1. Mesures d'accompagnement sur le plan social : si des inquiétudes se sont exprimées dans certains Etats (notamment au Sénégal et au Gabon) dans les jours suivants la dévaluation du franc CFA, ceux-ci n'ont guère duré plus de quarante-huit heures. Depuis, la tension est retombée et le calme règne dans l'ensemble des pays de la zone. On ne constate pas de pénuries aiguës de produits de première nécessité. Néanmoins, pour faire face aux difficultés pouvant affecter les populations les plus démunies, la coopération française a mis en place un fonds spécial de développement, doté d'un financement de 300 millions de francs français, et a décidé d'un appui spécifique aux secteurs du livre et du médicament. 1-1. Le Fonds spécial de développement : la création de ce fonds a été annoncée par le ministre de la coopération dès la réunion des chefs d'Etat de la zone franc, à Dakar, les 10 et 11 janvier 1994. Le projet a pour objectif particulier, au sein d'un ensemble d'initiatives françaises d'appui à ces pays, de contribuer à l'adhésion des populations à la nouvelle politique économique d'ajustement en en atténuant les effets défavorables à court terme sur les groupes les plus vulnérables. Il est destiné au financement d'initiatives locales pour améliorer en priorité les conditions de vie en matière de santé, d'éducation et d'emploi dans les quartiers urbains défavorisés ou les zones rurales les plus démunies. Sa gestion est conçue pour favoriser les décaissements rapides dans une situation où l'urgence est la règle, sur des projets de petite taille opérationnels, sûrs et dont l'impact sur les populations bénéficiaires est direct. Cette action est financée à hauteur de 300 millions de francs sur le fonds d'aide et de coopération (FAC), dont 150 sur l'article 10 et 150 sur l'article 40 dons-projets de la Caisse française de développement (CFD). Les projets sont présentés par des ONG, des collectivités territoriales, des assoc iations ou des entreprises ou des communautés ayant des objectifs clairs et représentées par des responsables crédibles. Le FSD est réparti pays par pays en fonction de l'importance des populations vulnérables. Au 1er mars 1994, sur les 217 millions de francs CFA délégués dans les pays de la zone, 135 millions de francs CFA avaient déjà été engagés, soit plus de 60 p. 100 des crédits prévus. 1-2. Appui au livre et au médicament. Appui au livre : préoccupé par la diffusion des livres dans les pays de la zone franc, le gouvernement, après consultation des éditeurs, a décidé de consacrer 35 millions de francs (30 millions de francs mobilisés par le ministère de la coopération et 5 millions de francs par le ministère de la culture et de la francophonie) à l'abaissement du prix d'achat des ouvrages, notamment des livres scolaires, et à soutenir l'activité des libraires africains. Cet effort, partagé avec les éditeurs et les libraires, vise à l'ajustement de la valeur des stocks des libraires et à l'abaissement durable des coûts de production et de distribution des livres. Appui au médicament : afin de prévenir toute difficulté dans l'approvisionnement en médicaments des pays de la zone et garantir aux populations africaines l'accès à des produits de qualité, le ministère de la coopération est convenu avec les producteurs et les distributeurs français d'un train de mesures exceptionnelles et temporaires. Ces mesures visent à garantir ces approvisionnements dans l'ensemble de la zone aux conditions de prix et de marges les plus compatibles avec les situations locales. 2. L'avenir de la zone franc dans le cadre de l'Union économique et monétaire européenne. 2-1. La participation de la France à l'UEM ne remet pas en cause la coopération monétaire développée dans le cadre de la zone franc. Les engagements souscrits par la France dans le cadre du traité de Maastricht ne portent pas atteinte à sa capacité de respecter ou de conclure un accord de coopération monétaire avec les Etats africains de la zone franc. Les relations de la France avec ses partenaires africains de la zone franc ne comportent pas d'obligations pour la Banque de France ; elles n'en créeront pas plus pour la future banque centrale européenne. La garantie de convertibilité du franc CFA est, en effet, assurée par un engagement de l'Etat français supporté par le Trésor et non par la Banque de France. Lorsque le franc français sera remplacé par l'écu, les parités fixes des francs CFA et comoriens seront définies par rapport à l'écu. La parité franc français écu au moment de la substitution déterminera la valeur de ce nouveau taux de change des monnaies africaines et comoriennes vis-à-vis de la monnaie européenne. 2-2. La création de l'UEM pourrait offrir des perspectives nouvelles pour les pays de la zone franc. La moitié des échanges des pays africains de la zone franc s'effectuent avec les pays de l'Union européenne. Une parité fixe entre leurs monnaies et l'écu supprimerait tout risque de change et sécuriserait ces relations commerciales. A terme, le rôle international que pourrait jouer l'écu leur offrira la possibilité de régler leurs échanges avec le reste du monde en écus et de s'affranchir ainsi des risques de change liés à l'utilisation du dollar. ; franc dans le cadre de l'Union économique et monétaire européenne. 2-1. La participation de la France à l'UEM ne remet pas en cause la coopération monétaire développée dans le cadre de la zone franc. Les engagements souscrits par la France dans le cadre du traité de Maastricht ne portent pas atteinte à sa capacité de respecter ou de conclure un accord de coopération monétaire avec les Etats africains de la zone franc. Les relations de la France avec ses partenaires africains de la zone franc ne comportent pas d'obligations pour la Banque de France ; elles n'en créeront pas plus pour la future banque centrale européenne. La garantie de convertibilité du franc CFA est, en effet, assurée par un engagement de l'Etat français supporté par le Trésor et non par la Banque de France. Lorsque le franc français sera remplacé par l'écu, les parités fixes des francs CFA et comoriens seront définies par rapport à l'écu. La parité franc français écu au moment de la substitution déterminera la valeur de ce nouveau taux de change des monnaies africaines et comoriennes vis-à-vis de la monnaie européenne. 2-2. La création de l'UEM pourrait offrir des perspectives nouvelles pour les pays de la zone franc. La moitié des échanges des pays africains de la zone franc s'effectuent avec les pays de l'Union européenne. Une parité fixe entre leurs monnaies et l'écu supprimerait tout risque de change et sécuriserait ces relations commerciales. A terme, le rôle international que pourrait jouer l'écu leur offrira la possibilité de régler leurs échanges avec le reste du monde en écus et de s'affranchir ainsi des risques de change liés à l'utilisation du dollar.