Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 17/03/1994
M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la décision du Gouvernement d'instituer une participation financière des organismes d'accueil des objecteurs de conscience, à hauteur de 15 p. 100. Cette mesure sera très difficile à supporter par les associations et les organismes d'accueil, dont la participation serait au minimum de 4 000 francs par an et par objecteur. En outre, en modifiant le financement de cette forme civile du service national, cette mesure ne risque-t-elle pas de porter atteinte au principe selon lequel le service national, obigatoire, est placé sous la responsabilité de l'Etat, y compris financière. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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