Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/04/1994
M. Jacques Baudot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les graves difficultés financières auxquelles sont confrontés les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) de Meurthe-et-Moselle. En effet, les crédits alloués par l'Etat pour le fonctionnement de ces établissements diminuent cette année de 3,75 p. 100. Si l'on ajoute à cela le fait que les contentieux perdus et certains déficits de 1992 sont financés sur cette enveloppe budgétaire, c'est une baisse de l'ordre de 10 p. 100 que subit le département. L'insuffisance de cette dotation est d'autant plus marqué que les CHRS se sont vues paradoxalement confier de nouvelles missions étendues dans les domaines de l'insertion, du logement et de la santé. Ceux-ci jouent un rôle fondamental dans la lutte contre l'exclusion en Meurthe-et-Moselle qui est le premier département de France à avoir mis en oeuvre un schéma départemental en partenariat avec les acteurs locaux. Les CHRS risquent donc de connaître de sérieuses difficultés qui les mèneront inéluctablement à réduire leurs activités. Il lui demande, en conséquence, si elle entend prendre des mesures pour soutenir l'action de ces centres et de préserver ainsi ce secteur important de l'aide sociale destinée aux plus défavorisés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 millions de francs de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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