Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/05/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie la récente nomination du conservateur du musée de Fontainebleau à la fonction d'administrateur en chef du mobilier national. Il lui demande quels objectifs ont été fixés au nouveau responsable du mobilier national, de quels moyens il dispose pour les réaliser, quelles sont les conséquences des évaluations qui ne doivent pas manquer d'être faites sur le fonctionnement de cet établissement, la protection et la surveillance des éléments du patrimoine national qu'il conserve et entrepose, la recherche et la création sans manquer au devoir de bonne gestion et d'économie des fonds publics, si importante que soit leur affectation.
- page 1045
Réponse du ministère : Culture publiée le 30/06/1994
Réponse. - Le ministre de la culture et de la francophonie est heureux de préciser à M. le sénateur Hamel les conditions dans lesquelles il a été procédé en février 1994, à la nomination d'un conservateur général du patrimoine comme administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et de tapisseries. Le nouvel administrateur va définir un projet de développement et de mise en valeur artistique s'insérant dans la politique de soutien aux métiers d'art. Les objectifs essentiels fixés au nouveau responsable sont : de redonner à l'ancien musée des Gobelins sa vocation de lieu d'exposition ; de mettre ainsi en valeur les oeuvres créées par les manufactures et les collections qui appartiennent au Mobilier national ; de développer les savoir-faire que recouvrent les activités de production ; de développer les missions de transmission des techniques anciennes aussi bien en matière de mobilier que de tapis, tapisseries et dentelles. Le devoir de bonne gestion et d'économie des fonds publics que rappelle l'honorable parlementaire est une préoccupation constante des services du ministère de la culture et de la francophonie. En leur sein, ce souci est bien évidemment pris en compte à la délégation aux arts plastiques et au Centre national des arts plastiques auxquels est rattachée l'administration générale du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. Les diverses missions d'enquête diligentées depuis quelques années par l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration ont facilité la prise en considération des difficultés de fonctionnement du Mobilier national. Plusieurs séries d'observations de la Cour des comptes ont permis de rappeler aux bénéficiaires de dépôts du Mobilier national les obligations qui leur incombent pour la protection du patrimoine mobilier public. Le service d'inspection du Mobilier national veille à la mise en oeuvre des dispositions du décret du 23 février 1980 qui a fixé précisément les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien des meubles et objets mobiliers déposés par l'administration générale du Mobilier national dans les immeubles administratifs. L'évolution de l'organisation, le développement complet de l'informatisation du fichier des objets conservés par le Mobilier national vont concourir à la meilleure surveillance du patrimoine. Dans le cadre de la discussion budgétaire pour 1995, le ministère de la culture et de la francophonie ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire des moyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser l'ensemble des objectifs évoqués ici.
- page 1614
Page mise à jour le