Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 12/05/1994
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude qui s'est fait jour dans la vallée de la Roya à propos du projet d'une restructuration de la brigade des douanes de Breil-sur-Roya. En effet, cette zone frontalière, qui comptait un effectif de cinquante-deux agents des douanes dont quarante-deux en uniforme, a connu depuis 1987 la suppression de deux postes de douane (Tende et Piene) et reste donc à ce jour la seule brigade de surveillance de Breil composée de quatorze agents. Dans ces conditions, il est tout à fait impensable que la vallée de la Roya, dont le parlementaire soussigné est maire de la plus importante commune, fasse les frais d'une nouvelle réorganisation des services de douane qui aurait pour effet de réduire encore davantage les effectifs restants. Une telle décision serait au surplus en contradiction avec la politique d'aménagement du territoire et les populations ne comprendraient pas, après avoir perdu en quelques années trente-huit de leurs fonctionnaires, d'être à nouveau mises à contribution. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui faire connaître de quelle façon il envisage de prendre en compte les préoccupations ci-dessus évoquées.
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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