Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 12/05/1994
M. José Balarello demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, quelles dispositions budgétaires le Gouvernement envisage de proposer au Parlement pour pallier l'insuffisance de moyens financiers d'un certain nombre de centres d'hébergement et de réadaptation sociale qui sont actuellement menacés de fermeture. Le parlementaire soussigné a pris acte avec satisfaction des crédits supplémentaires accordés par le Gouvernement fin 1993 à hauteur de 55 millions de francs. Mais il semble que le passif financier de ces organismes imputable aux exercices antérieurs requiert un concours financier complémentaire qui est estimé à 300 millions de francs pour permettre aux CHRS de poursuivre leur mission d'accueil et d'encadrement des familles en très grande difficulté sociale. Il souhaiterait connaître son point de vue sur ce problème d'autant plus sensible à l'heure actuelle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/06/1994
Réponse. - Afin d'améliorer leur fonctionnement et de répondre aux besoins des CHRS, le Gouvernement a dégagé 70 MF de crédits supplémentaires pour assurer, dans des conditions permettant une adaptation en continu du fonctionnement de ces établissements, l'ensemble des opérations à mener au cours de l'année. Par ailleurs, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville confirme que le mode actuel d'allocation des ressources aux CHRS n'étant pas satisfaisant, de nouveaux outils de gestion seront mis en place cette année. En outre, il est également précisé qu'une enveloppe supplémentaire de 25 millions de francs sera allouée aux centres d'accueil d'urgence, qui ont hébergé les sans domicile fixe cet hiver. Cette somme devrait permettre à certains d'entre eux de rester ouverts après le 15 avril dans les grandes agglomérations, et d'ouvrir à l'automne avant la date habituelle du 15 novembre. Il paraît en effet primordial, compte tenu de la place essentielle qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de garantir aux CHRS les moyens de remplir leur mission.
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