Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Emmanuel Hamel souligne à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur l'affirmation par le président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, lors d'un récent colloque à l'Assemblée nationale consacré aux champs électromagnétiques et à la santé publique, qu'" il est anormal que le code de l'urbanisme n'empêche pas Electricité de France de faire passer des lignes de 400 000 volts au-dessus des habitations ". Il lui demande, compte tenu des risques de leucémie et de tumeurs du cerveau pour les habitants des logements placés sous des lignes électriques à haute tension, s'il n'estime pas devoir imposer désormais à EDF de ne plus installer ses lignes à haute tension au-dessus ou à proximité de lotissements ou de hameaux existants.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/08/1994
Réponse. - Le colloque organisé à l'Assemblée nationale le 18 mai 1994 et consacré aux champs électromagnétiques et à la santé publique n'a pas remis en cause les avis récemment émis par l'Inserm, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France et l'Académie nationale de médecine ; aucun d'entre eux n'établit l'effet nocif des lignes sur la santé, même s'ils ne permettent pas d'exclure totalement l'action des champs électromagnétiques dans un certain nombre de pathologies particulières. Dans l'état actuel des connaissances, il n'est pas possible de prendre des décisions fondées scientifiquement dans une optique de prévention. Aussi faut-il poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique. En l'absence de données solidement établies sur les effets à long terme, il est donc raisonnable de s'en tenir aux recommandations qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé en 1989, et confirmées en 1993. Les règles techniques de construction des lignes aériennes en France (distances minimales, etc.) sont conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.
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