Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les informations parues la première semaine de janvier 1994 dans la presse française sur le projet de la commission de l'Union européenne de consacrer sur cinq ans, entre 1995 et 1999 un milliard d'écus à un programme d'action en faveur de l'éducation appelé SOCRATES. Il lui demande : 1o quel va être le montant des crédits de ce programme ; 2o combien seront affectés à des actions en France et à des enseignants ou étudiants français ; 3o comment se fera entre les régions françaises la répartition des crédits de ce programme affectés à la France.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 11/08/1994
Réponse. - Le programme communautaire Socrates concerne à la fois l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire. Il reprend l'actuel programme Erasmus (mobilité des étudiants) et l'action II du programme Lingua (mobilité des étudiants en langues), ainsi que les actions pilotes menées dans l'enseignement secondaire. La proposition financière de la Commission est d'un milliard d'écus pour cinq ans (1995 à 1999). Le conseil des ministres de l'éducation a adopté le 21 juin 1994 une position commune sur le programme Socrates et un budget de 760 Mécus. Conformément à la procédure de codécision, cette position commune sera soumise en deuxième lecture au Parlement européen en juillet prochain, la décision définitive pouvant intervenir lors du conseil des ministres de l'éducation le 5 décembre 1994. Les programmes communautaires sont par définition transnationaux et permettent la mobilité des étudiants et des enseignants entre les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. A titre indicatif, on peut signaler que les programmes Erasmus et Lingua permettaient un taux de retour de 20 p. 100. Il n'est pas prévu de ventilation de ces crédits par région.
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