Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/06/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, l'activité de l'association Nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), qui gère les cotisations des entreprises n'employant pas directement le quota légal, de 6 p. 100, de salariés handicapés. Il lui demande combien de handicapés du département du Rhône ont bénéficié en 1993 du soutien et de l'aide de l'AGEFIPH et comment cette aide a été répartie entre les salaires versés, l'action sociale, la formation.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 08/09/1994
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'AGEFIPH est intervenue en 1993 dans le département du Rhône pour financer 872 primes à l'insertion, versées à l'employeur embauchant une personne handicapée, ainsi qu'à la personne handicapée. 266 mesures pour l'insertion ont également été financées dans les 17 domaines d'intervention du programme de l'AGEFIPH approuvé par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'engagement total de l'AGEFIPH a représenté 50,144 MF dans le Rhône en 1993. Il est également précisé à l'honorable parlementaire que l'AGEFIPH n'intervient pas en versant des salaires ; son programme ne permet pas la prise en charge d'actions à caractère social.
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