Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/06/1994
M. Jacques Golliet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les conséquences de la décision prise par l'ancien gouvernement de supprimer la transmission des télégrammes, au domicile des destinataires, par porteur spécial. Il lui rappelle qu'actuellement, la poste transmet le télégramme par téléphone dès qu'il arrive. Si le destinataire n'a pas le téléphone ou ne peut pas être atteint par ce moyen, le télégramme est remis lors de la distribution normale du courrier. Il en résulte qu'un télégramme peut mettre plus de vingt-quatre heures pour parvenir à son destinataire. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de remédier à cette situation notamment en prenant les dispositions suivantes : 1o l'expéditeur du télégramme devrait avoir la possibilité de demander que son message soit expressément porté à son destinataire, moyennant un coût supplémentaire correspondant au service rendu ; 2o au moment où notre pays cherche à créer des emplois de service, ne serait-il pas opportun de créer un réseau de distribution spécial faisant appel, dans chaque commune, à des correspondants occasionnels ?
- page 1531
Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/10/1994
Réponse. - France Télécom s'efforce de communiquer à leurs destinataires, par les moyens les plus rapides, les télégrammes qui leur sont adressés. Ils sont ainsi remis au destinataire par téléphone (y compris les abonnés en liste rouge), par télécopie ou par télex. Le " téléphonage " d'un télégramme a lieu dans les minutes qui suivent le dépôt par l'expéditeur. Si le destinataire ne répond pas, un lanceur d'appels renouvelle l'appel toutes les vingt minutes ; en cas de réponse, un message enregistré invite à rappeler un numéro vert afin de connaître le contenu du télégramme. Une copie confirmative est envoyée dans tous les cas pour voie postale. Cette procédure de desserte télégraphique permet d'assurer, au meilleur coût pour le client, une communication rapide des messages à leur destinataire en utilisant constamment les progrès techniques dans le domaine des télécommunications. Si les propositions de l'honorable parlementaire étaient retenues, elles se traduiraient par une augmentation considérable du coût et donc du tarif du télégramme. Il convient, en effet, de remarquer que le nombre de télégrammes qui ne sont pas " téléphonés " à leur destinataire est d'environ un par mois et par commune, en moyenne. L'existence d'un aussi petit nombre de télégrammes remis à leur destinataire relativise donc l'intérêt de la mise en place du système proposé.
- page 2524
Page mise à jour le