Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 23/06/1994
M. Robert Vizet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les menaces de fermeture du service des urgences de l'hôpital d'Orsay (91400). Il tient à souligner, qu'actuellement, ce service accueille plus de 30 000 urgences par an et que ce nombre, par lui-même, démontre clairement la nécessité, non seulement du maintien de cette unité de soins, mais encore le devoir d'en améliorer les moyen de fonctionnement. Situé au coeur d'une concentration de près de 120 000 habitants, à proximité du commissariat à l'énergie atomique (CEA), du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et d'un campus de 12 000 étudiants, de l'université d'Orsay, l'hôpital précité doit être conforté dans ses missions ; la remise en cause de son service d'urgence soulève, parmi les populations concernées, une vive émotion autant qu'une légitime désapprobation. Par conséquent, il lui demande, les mesures qu'elle envisage de retenir, pour dégager les moyens indispensables, à la mise en oeuvre des travaux de mise en conformité, comme ne cesse de le demander la commission de sécurité, dans l'intérêt des usagers de l'hôpital public, des personnels de santé et comme l'exigent les habitants de cette partie de l'Essonne.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/09/1994
Réponse. - Le schéma régional de l'organisation sanitaire énonce les principes qui ont été retenus en Ile-de-France pour établir la carte sanitaire des urgences. C'est ainsi que l'objectif de qualité des soins et de sécurité des patients, corrélé aux besoins de la population et à la recherche d'une coordination optimale du dispositif, a conduit à retenir un système gradué de prise en charge selon la gravité de l'urgence. Sur cette base, les services d'urgence seront localisés de manière à favoriser au mieux la complémentarité entre les niveaux, tout en évitant des concurrences inutiles. L'établissement, siège d'un service complémentaire d'accueil et d'orientation, pourra accueillir les patients dont le cas relève de la médecine générale, ainsi que, le cas échéant, de certaines disciplines spécialisées. A ce titre, il sera habilité à accueillir les urgences spécialisées pendant les heures ouvrables des services, soit désigné comme référent pour une discipline particulière. Ce service complémentaire d'accueil et d'orientation est donc un véritable service d'urgences de proximité, placé sous la responsabilité d'un chef de service et dont les capacités d'accueil et de prise en charge en quantité et en qualité sont fonction de l'ensemble des moyens et compétences de l'établissement. Chaque service complémentaire d'accueil et d'orientation est lié par convention avec le service d'accueil d'urgence (SAU) le plus proche, vers lequel sont adressés les patients dont le traitement nécessite le recours à des praticiens spécialisés et à un plateau technique important. Le SAU est en mesure de prendre en charge l'ensemble des urgences graves à l'exception des urgences hautement spécialisées. C'est au regard de ces principes structurants du dispositif des urgences sur la région Ile-de-France que seront déterminés les localisations géographiques des sites et que le rôle de l'hôpital d'Orsay, dans la réponse à l'urgence, sera défini.
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