Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Luc Dejoie appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation préoccupante des laboratoires d'analyses médicales. En effet, ces laboratoires connaissent actuellement une baisse très substantielle de leur activité en raison principalement de l'application des nouvelles références médicales opposables. Aussi, face aux menaces qui pèsent sur l'existence des laboratoires et afin de sauvegarder des emplois, il lui demande s'il ne peut être envisagé de procéder à un réajustement de la valeur de la " lettre clé B ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont toutefois pas encore arrêtées.
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