Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 07/07/1994
M. Roger Besse attire la haute et bienveillante attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur une revalorisation urgente des tarifs des laboratoires d'analyses médicales. En effet, non seulement, les tarifs n'ont pas augmenté depuis 1986, mais ils ont subi une baisse en 1989. La chute d'activité de moins de 20 p. 100 constatée depuis le début de l'année 1994 ne peut que mettre en péril l'équilibre économique des laboratoires, ce qui risque à terme d'entraîner une baisse de la qualité des soins et du service rendu aux patients. De plus, pour surmonter cette crise très grave, ce secteur d'activité va avoir recours à des diminutions de personnel, tant dans les laboratoires que chez leurs fournisseurs. La biologie est un des maillons incontournables de la chaîne de la santé. Cette profession a développé en France une biologie praticienne de qualité sur l'ensemble du territoire, et ce en maîtrisant les dépenses, puisque l'augmentation de la biologie n'a été que de 0,8 p. 100 pour 1993 alors que la croissance de la consommation médicale était, pour la même période, de près de 6 p. 100. Malgré un contexte économique difficile et face à une nécessaire mise en place d'une maîtrise médicalisée, je vous demande, madame le ministre d'Etat, quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre en faveur des laboratoires d'analyses médicales français ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/08/1994
Réponse. - Dans le cadre du suivi des accords tripartites qui lient l'Etat, les caisses d'assurance maladie et les représentants des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, professionnels et pouvoirs publics ont dressé le constat de l'évolution récente de l'activité dans le secteur de la biologie, en particulier, à la suite de la nouvelle convention signée entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie qui a mis en place une régulation médicalisée des dépenses de santé. Les modalités précises des actions collectives en faveur de la biologie ne sont toutefois pas encore arrêtées.
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