Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 28/07/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le réseau du Trésor public. Si le réseau des trésoreries apparaît comme répondant à l'évolution démographique de notre territoire, le réseau des recettes particulières des finances n'a pas été revu depuis 1926 et ne reflète pas l'évolution administrative. Des sous-préfectures ayant été créées en région parisienne et dans les zones les plus urbanisées, il lui demande ses projets dans ce domaine.
- page 1845
Réponse du ministère : Budget publiée le 24/11/1994
Réponse. - La recette particulière des finances constitue un échelon intermédiaire entre les trésoreries générales et les trésoreries. Implantées dans les chefs-lieux d'arrondissement, les quatre-vingt-huit recettes particulières des finances assurent des missions de centralisation comptable et de surveillance des trésoreries comprises dans leur ressort territorial. La direction de la comptabilité publique a engagé une réflexion sur l'évolution de ces structures, afin de tenir compte des modifications intervenues dans leur environnement durant les dernières décennies.
- page 2779
Page mise à jour le