Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 01/09/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les motions votées par de nombreuses associations patriotiques d'anciens combattants qui sollicitent le rétablissement du mérite combattant. Il semble, en effet, qu'il serait particulièrement opportun de pouvoir ainsi récompenser la générosité ou les efforts consentis par les anciens combattants au service de leurs camarades ou de leurs associations.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/09/1994
Réponse. - L'ordre du Mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités. Il n'est pas envisagé dans l'immédiat de rétablir cette décoration. En tout état de cause, il peut être précisé à l'honorable parlementaire qu'à l'occasion des manifestations organisées pour le cinquantième anniversaire du Débarquement et de la Libération, et à l'image de ce qui avait été organisé pour les célébrations du quarantième anniversaire, l'ouverture de promotions exceptionnelles dans les deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite a été accordée (décret no 94-15 du 7 janvier 1994). Le Journal officiel du 8 janvier 1994 en a précisé les contingents.
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