Question de Mme DURRIEU Josette (Hautes-Pyrénées - SOC) publiée le 15/09/1994
Mme Josette Durrieu attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces de fermeture qui pèsent sur le DEUG Technologie industrielle de Tarbes, dans les Hautes-Pyrénées. La réalisation de cet établissement avait été programmée dans le cadre du Plan Université 2000 et devait être financée par l'Etat, la région, le conseil général et la ville de Tarbes. Afin de permettre une ouverture de cette formation dès la rentrée universitaire de 1993 dans les locaux de l'institut universitaire de technologie, le conseil général des Hautes-Pyrénées a fait une avance de 10 millions de francs au-delà de sa participation prévue pour que les travaux nécessaires soient réalisés. Or, l'existence même de cette formation est aujourd'hui remise en cause du fait de la non-reconduction par l'Etat des crédits de fonctionnement, crédits qui doivent permettre notamment de rémunérer les enseignants. Les nombreux étudiants inscrits dans cette formation risquent donc de se retrouver sans enseignement lors de la rentrée universitaire de 1994. C'est pourquoi il lui est demandé quelles dispositions seront prises pour que l'Etat respecte ses engagements et que les crédits nécessaires au fonctionnement de cette formation et au bon déroulement de la rentrée universitaire, ainsi que les crédits qui doivent permettre d'achever le pôle universitaire de Tarbes soient débloqués dans les plus brefs délais.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 17/11/1994
Réponse. - Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait notifié une dotation exceptionnelle d'équipement de 400 000 francs pour la rentrée 1993. Afin de couvrir les dépenses d'équipement pour 1994, le préfet des Hautes-Pyrénées a décidé d'accorder 400 000 francs sur les crédits de reconversion du ministère de la défense (FRED). Pour sa part, le président du conseil général apportera une participation de 400 000 francs. Pour ce qui est du personnel d'encadrement, l'Etat avait notifié en 1993 la création de trois postes d'enseignants à titre définitif.
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