Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 15/09/1994
M. Paul Loridant souhaite attirer l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des retraites des ressortissants d'Afrique noire qui ont combattu sous le drapeau français avant l'indépendance de leurs propres pays. Si la France honore toujours sa dette à l'égard de ces valeureux soldats, elle le fait à un niveau inchangé depuis l'indépendance de ces pays, généralement depuis 1962. Or, si la dévaluation du franc CFA donne l'illusion d'avoir doublé les pensions, la réalité des faits démontre un montant totalement dérisoire des retraites allouées à ceux qui ont chèrement payé le prix du sang, pendant la Seconde Guerre mondiale, en Indochine ou en Afrique du Nord. La France, patrie des droits de l'homme, peut-elle se satisfaire d'une telle situation ? Sont-ce là des pratiques propices à conforter la confiance aveugle qu'ont accordée à notre pays ces hommes en prenant toute leur part dans les combats sanglants, endeuillant tant de familles ? Aussi, lui demande-t-il quelles mesures entend prendre son ministère afin de revaloriser, dans des délais raisonnables, les pensions de retraites de ces combattants à qui la République, en ce cinquantième anniversaire de la libération de la France, se doit de rendre un hommage largement mérité ?
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/10/1994
Réponse. - Sur proposition d'un groupe de travail interministériel placé sous la présidence du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le Premier ministre, soucieux d'améliorer la situation matérielle des anciens combattants d'outre-mer, vient de prendre en leur faveur d'importantes décisions. 1o) Les pensions des invalides à plus de 100 p. 100 sont relevées de 20 p. 100. Ces grands mutilés, placés du fait de leurs invalidités dans l'impossiblité d'exercer une activité manuelle, sont au nombre de 1 600. 2o) La retraite du combattant est majorée de 30 p. 100. Elle intéresse la totalité des 65 000 titulaires de la carte du combattant. 3o) Les pensions d'invalidité et de retraite sont revalorisées de 4,75 p. 100. Elles sont versées, pour les premières, à 25 000 invalides dont le taux est inférieur à 100 p. 100 et à 12 000 veuves, pour les secondes, à l'ensemble des retraités civils et militaires. Ces mesures, qui ont été annoncées par M. le Premier ministre au cours de son récent voyage en Afrique sont, de loin, les plus importantes qui aient été prises depuis l'indépendance de leurs pays en faveur des anciens combattants d'outre-mer dont l'héroïsme a été tout particulièrement commémoré, à l'occasion des cérémonies du cinquantième anniversaire du débarquement et des combats de Provence.
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