Orientations de la présidence française de l'Union européenne

Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 05/10/1994

M. Jacques Genton demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes d'exposer au Sénat l'état de préparation par le Gouvernement français de la présidence de l'Union européenne que la France exercera à compter du 1er janvier 1995 et notamment les sujets que le Gouvernement entend inscrire alors par priorité à l'ordre du jour du Conseil. Il souhaiterait également savoir dans quelle mesure les axes essentiels de cette présidence ont été dégagés en coordination avec la présidence allemande actuelle, d'une part, et avec la présidence espagnole qui s'exercera durant le second semestre 1995, d'autre part. Il lui demande enfin si le Gouvernement prévoit une information spécifique du Parlement français durant la présidence française.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/1994 - page 2432

Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/12/1994

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