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Dotation de fonctionnement de la faculté de droit de Montpellier

10e législature

Question écrite n° 08578 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/1994 - page 2703

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation de fonctionnement de la faculté de droit et de sciences économiques de Montpellier. La première tranche de la faculté a accueilli il y a quelques jours les étudiants, et déjà, des problèmes cruciaux se posent dans la gestion de ces nouveaux locaux. Des crédits n'ont pas été débloqués par vos services pour assurer le fonctionnement de cette nouvelle faculté, conduisant les instances dirigeantes à priver de chauffage cet établissement jusqu'au 31 décembre 1994. Cette situation inacceptable impose au ministère d'assumer ses responsabilités pour garantir un enseignement supérieur de qualité. Aussi, il lui demande de prendre les mesures nécessaires dans les plus brefs délais, afin d'assurer un fonctionnement normal de la faculté de droit et de sciences économiques de Montpellier.



Réponse du ministère : Enseignement supérieur

publiée dans le JO Sénat du 19/01/1995 - page 145

Réponse. - L'université Montpellier-I a reçu pour 1994 une dotation globale de fonctionnement de 21 883 000 francs, en progression de 1,37 p. 100 par rapport à 1993. Cette dotation, calculée à partir des critères Sanremo, est globale. Il revient à chaque établissement de définir ses priorités et de répartir les crédits entre ses départements. En outre, au titre des mesures de rentrée, 1 280 000 francs ont été notifiés à l'université Montpellier-I : 280 000 francs au profit du DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), et 1 000 000 francs pour répondre à ses difficultés générales.