Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/11/1994
M. Claude Fuzier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les incertitudes qui pèsent sur la tenue effective d'un recensement général de la population de 1997. D'aucuns craignent son report à une date plus lointaine, de qui constituerait une menace à l'encontre de l'information économique et sociale. Le recensement donne la " population légale " qui permet d'actualiser la situation des collectivités locales vis-à-vis de nombreux textes législatifs : c'est une information attendue régulièrement par les élus. Au-delà, le recensement est la base d'information principale pour connaître la situation de notre pays. Afin que ce recensement se tienne dans de bonnes conditions, des moyens budgétaires doivent être débloqués pour une collecte de qualité et un traitement optimal des dossiers. Au stade actuel, le Gouvernement ne s'est pas encore engagé sur le financement nécessaire à la réalisation de cette lourde opération. Aussi lui est-il demandé instamment de faire connaître ses intentions.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la date du prochain recensement général de la population. Le 33e recensement de la population a été fixée à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de 9 ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximum de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les mairies ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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