Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 12/01/1995
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maladie d'Aujeszky et l'intérêt qu'il y a à publier dans les meilleurs délais un arrêté ministériel modifiant celui du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre cette maladie en France. Le projet d'arrêté ayant obtenu un avis favorable du comité consultatif de la santé et de la protection animale, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte publier rapidement ce texte au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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