Question de M. CARTIGNY Ernest (Seine-Saint-Denis - R.D.E.) publiée le 09/02/1995
M. Ernest Cartigny attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'état d'avancement des études préliminaires concernant les lieux susceptibles d'accueillir les déchets nucléaires. Une investigation géologique des laboratoires souterrains destinés à leur stockage devait être effectuée, afin de retenir deux sites sur l'ensemble des quatre départements initialement sélectionnés. Il lui demande à quelle date il prévoit la fin de cette investigation et dans quel délai pourrait ensuite intervenir la désignation des sites.
- page 305
Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le Gouvernement avait autorisé l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) le 6 janvier 1994 à engager des travaux de reconnaissance géologique dans quatre départements qui avaient posé leur candidature pour l'implantation d'un laboratoire de recherche souterrain de recherche pour la gestion des déchets radioactifs : le Gard, la Haute-Marne, la Meuse et la Vienne. L'ANDRA a remis aux ministres chargés de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de l'industrie et de l'environnement, un rapport faisant le point de l'avancement de ses travaux de reconnaissance géologique, des premiers résultats obtenus à l'issue des travaux menés en 1994 et du programme de travail pour 1995. Ce rapport a été rendu public le 14 février 1995. Le Gouvernement souligne le bon avancement des travaux de l'ANDRA qui se sont déroulés conformément au calendrier envisagé au début de 1994 et qui confirment l'intérêt géologique des quatre zones retenues à l'issue de la mission de médiation de M. Christian Bataille. Les travaux de reconnaissance géologique seront poursuivis en 1995 afin de permettre à l'ANDRA de déposer deux dossiers de demande d'autorisation de création de laboratoires pour le milieu de l'année 1996. Ces demandes seront soumises à une procédure d'autorisation, avec enquête publique et consultation des collectivités locales, qui permettra de s'assurer de la sécurité et de l'acceptabilité pour l'environnement des dispositions envisagées. Parrallèlement au déroulement des travaux de reconnaissance, les préfets ont installé et présidé des instances d'information et de concertation rassemblant notamment des élus, des représentants des associations de protection de l'environnement, des professions agricoles et des organisations syndicales et professionnelles des zones géographiques concernées. Ces instances sont un lieu privilégié d'audition et d'échanges sur la gestion des déchets radioactifs. Elles se sont réunies régulièrement durant l'année 1994 et elles poursuivront leurs travaux en 1995. Enfin, la commission nationale d'évaluation, installée le 29 mars 1994 remettra prochainement son premier rapport qui fera le bilan des travaux menés dans les trois voies de recherche fixées par la loi du 30 décembre 1991 pour la gestion des déchets radioactifs à vie longue : la séparation et la transmutation ; le stockage en couches géologiques profondes ; le conditionnement et l'entreposage en surface.
- page 952
Page mise à jour le