Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/02/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions de travail des infirmières de bloc opératoire diplômées d'Etat. Depuis plusieurs semaines, les infirmières de bloc opératoire attirent en particulier l'attention des pouvoirs publics, de la direction générale de la santé et de la direction générale des hôpitaux sur les conditions de travail dans les blocs opératoires et sur le manque de personnel qualifié. Aussi lui demande-t-il quelle est sa position sur cette question. Il lui demande également quelles seront ses mesures pour accéder aux revendications des infirmières de bloc opératoire.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 21/09/1995
Réponse. - Les directeurs d'hôpitaux sont très fortement incités à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires sans être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, l'objectif étant que dans les meilleurs délais, dans un but de santé publique, l'ensemble de ces personnels soient titulaires de cette qualification. Une augmentation de 30 p. 100 en trois ans du nombre d'infirmiers ayant bénéficié de la formation de bloc opératoire a pu être observée. Il est prévu de poursuivre cet effort, cependant le nombre d'infirmières formées chaque année doit être compatible avec les capacités d'accueil des écoles et ne doit pas perturber le fonctionnement des blocs opératoires. Dans le même temps, l'effectif global des infirmiers de bloc opératoire a progressé de 20 p. 100. Par ailleurs, dans de nombreux établissements hospitaliers, un effort particulier a été réalisé quant à l'organisation des horaires de travail, notamment à l'occasion de la mise en place des 35 heures de nuit : il est rappelé à l'honorable parlementaire que les agents effectuant un travail de nuit d'une durée de 35 heures sont rémunérés sur la base de 39 heures. Enfin, la politique de contrats d'amélioration des conditions de travail se poursuit dans les hôpitaux.
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