Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 02/03/1995
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du conservateur des domaines français et des musées napoléoniens de Sainte-Hélène. Le traitement de cet agent et ses indemnités de résidence ont subi les importantes diminutions prévues par les récents textes et sont très inférieurs aux traitements et indemnités des fonctionnaires britanniques dans cette île où tous les biens de consommation sont importés. Ledit conservateur étant astreint à une résidence continue à Sainte-Hélène, il conviendrait, en raison de l'importance historique qui s'attache à ses fonctions, qu'une situation compatible avec le bon exercice de ces fonctions lui soit faite. Il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires à cet effet.
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Erratum : JO du 09/03/1995 p.582
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