Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 09/03/1995
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les enjeux considérables qui s'attachent au développement de ce qu'il est convenu d'appeler les autoroutes de l'information, thème à l'ordre du jour du dernier sommet du G7. L'émergence d'une société mondiale de l'information poussée par des progrès techniques considérables rendant possible l'association étroite de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications laisse certes entrevoir des potentialités considérables : au plan économique en permettant de renforcer la compétitivité des économies modernes, au plan culturel en contribuant à accroître la diversité des cultures, au plan de la vie démocratique en permettant l'accès du plus grand nombre aux nouveaux services de l'information. Il estime toutefois qu'il convient, dans l'actuelle phase de réflexion menée au niveau des pays les plus industrialisés, d'examiner en priorité les conséquences sur l'emploi de la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies, notamment à combien l'on peut estimer le volume d'emplois créés ou supprimés dans les économies nationales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le Gouvernement envisage de prendre en compte cette préoccupation afin que la mise en place future des autoroutes de l'information n'entraîne pas, comme l'histoire du progrès technique l'a trop souvent montré, une aggravation du taux de chômage.
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Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 24/08/1995
Réponse. - L'émergence d'une société de l'information poussée par des progrès technologiques considérables est une réalité à laquelle le Gouvernement français a souhaité donner une impulsion significativee par la création d'un ministère des technologies de l'information. Dans le cadre de la mission que lui a fixé le Premier ministre, c'est-à-dire faire en sorte que la France relève le défi de la société de l'information en mobilisant tous les moyens utiles à cette fin, le ministre des technologies de l'information et de la poste a précisé le 18 juillet dernier les objectifs et le calendrier des travaux des mois à venir. 1. Rendre opérationnelles les plates-formes régionales d'expérimentations innovantes. La définition du contenu et de la localisation des grandes plates-formes d'expérimentation destinées à mieux évaluer la demande de ces nouveaux services, le soutien de l'Etat à leur financement, les adaptations des lois et règlements nécessaires à leur mise en oeuvre seront adoptés lors d'un comité interministériel des autoroutes et services de l'information qui se tiendra en septembre prochain. 2. Favoriser les synergies entre les divers acteurs. Plusieurs chantiers prioritaires ont été définis et donneront lieu à des groupes de travail qui seront pilotés par les ministres compétents et réunissant l'ensemble des acteurs concernés : paiement et commerce électronique, téléservices d'information et presse électronique, télétravail, enseignement, recherche, culture, santé, tourisme, formalités administratives, numérisation et audiovisuel. Des forums thématiques seront organisés à travers la France dans l'année à venir sur les sites des plates-formes d'expérimentation. 3. Développer les coopérations internationales. Des initiatives ont d'ores et déjà été lancées, vis-à-vis du Canada et du Québec en particulier. Les coopérations avec l'Allemagne seront prochainement explorés. Enfin le ministre des technologies de l'information et de la poste a indiqué qu'il souhaitait engager une politique de déploiement sur la France de l'offre Internet. Le ministère des technologies de l'information et de la poste considère comme essentiel de promouvoir le développement des plates-formes régionales d'expérimentations de nouveaux services ou d'applications créatrices de nouveaux domaines d'activités et, à terme, d'emplois. Les effets sur l'emploi d'une telle évolution de la sphère économique sont une préoccupation majeure du ministère. C'est la raison pour laquelle un groupe de travail spécifique, en étroite collaboration avec le ministère en charge du travail et celui en charge de l'aménagement du territoire, vient d'être créé afin d'examiner plus précisément les effets sur l'emploi des projets d'expérimentations de nouveaux services qui seront prochainement lancés en France et les possibilités de développement du télétravail.
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